Règlement · En vigueur
EU AI Act
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Conformité et gouvernance IA : cadres et contrôles
Ce guide relie les obligations réglementaires et les normes aux contrôles techniques du trafic IA. AI-FW peut apporter des éléments de preuve circonscrits, mais ne remplace ni conseil juridique, ni audit, ni responsabilités organisationnelles.
Règlement · En vigueur
GDPR
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Règlement · En vigueur
HIPAA
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Norme · En vigueur
PCI DSS
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Regulation · In force for US-listed issuers
SOX and ITGC
SOX is not an AI regulation, but AI becomes relevant the moment it feeds a process that affects financial reporting. How AI-FW supplies change, access and monitoring evidence for the IT general controls an auditor tests.
Lire le cadre →Norme · En vigueur
ISO/IEC 27001
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Norme · En vigueur
ISO/IEC 42001
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Cadre d’attestation · Cadre volontaire
SOC 2
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Cadre volontaire · Cadre volontaire
NIST AI RMF
Comprendre les obligations, contrôles techniques et responsabilités organisationnelles.
Lire le cadre →Proposed, not law · Not law: never enacted, and not revived in its original form
Canada AIDA
Canada's Artificial Intelligence and Data Act was never enacted and died at prorogation. What an AIDA-shaped regime would have required, what is enforceable in Canada today, and how to be ready without claiming compliance.
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